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Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact, de commande ou d’inscription à la newsletter (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de vente de vêtements de Acre Clothes.
Ces données sont confidentielles et ne sont jamais revendues ou partagées avec des tiers, sauf en cas d'obligation légale.
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Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse : info@acreclothes.fr.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Valables à compter du [date à compléter]
1. Identité du vendeur
entrepreneur individuel
Nom commercial : Acre Clothes
SIRET : 903 970 093 00014
Email : info@acreclothes.fr.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements via le site acreclothes.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l’acheteur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (ou autre zone si tu le précises). Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les retours sont à effectuer une fois la modérations contacté . Expédition de retour gratuite. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.
❗ Exceptions : les articles personnalisés ou sur commande (ex : flocages, tailles spéciales) ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de perturbation du transport. L’utilisation du site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
11. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.